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qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions
Signed: Louis, par le roi, Amelot; vu au conseil, Phelypeaux, Dufranc.
"Données à Versailles le 25 mars 1779. Registrées en Parlement le treize avril mil sept cent soixante dix neuf."
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. (The making of the modern world). Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns
Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)