Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.

Lettre du Parlement de Rouen au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique.
Published: (1785)

Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786.
Published: (1786)

Mémoire sur le commerce étranger avec les colonies françaises de l'Amérique : présenté à la Chambre d'Agriculture du Cap, le 17 février 1784.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu : à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789.
Published: (1789)

Mémoire de la Chambre de commerce de Guienne : sur le privilege exclusif accordé a une nouvelle Compagnie des Indes, par arrêt du Conseil d'Etat du roi, du quatorze avril 1785.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté : de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Avis au public : avertissement préliminaire /
Published: (1788)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent : de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [et] des communauté séculières [et] régulières, du 29 juillet 1785.
Published: (1785)

Du commerce des colonies : ses principes et ses lois, la paix est le temps de régler & d'agrandir le commerce.
by: Hilliard d'Auberteuil, Michel-René, approximately 1740-1789
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres : des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal : du 10 mars. 1785.
Published: (1785)

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788.
Published: (1790)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier : à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement : du 20 mai 1785.
Published: (1785)

Observations sur la Replique de l'auteur du Pour et du contre : relativement à l'admission des étrangers dans les colonies françoises.
Published: (1785)

Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783.
Published: (1785)

M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mars 1788.
Published: (1788)

Réponse à la brochure intitulée Le pour et le contre.
by: Lemesle, Charles, 1700?-
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785.
Published: (1785)

Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785.
Published: (1785)

Le Conseil d'Etat : son histoire a travers les documents d'epoque, 1799-1974 /
Published: (1974)

The Conseil d'Etat in modern France.
by: Freedeman, Charles Eldon, 1926-
Published: (1961)

Replique a l'auteur du Pour et contre.
by: Lemesle, Charles, 1700?-
Published: (1785)

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761.
Published: (1762)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Published: (1772)

Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787.
Published: (1787)

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
Published: (1773)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770.
Published: (1771)

Extrait des délibérations du Comité général du district de l'Abbaye Saint-Germain-des-Prés, du samedi 7 novembre 1789.
Published: (1789)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1773)