Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815 /
by: Kergorlay, Louis-Florian-Paul, comte de, 1769-1856
Published: (1815)

Arrêtés relatifs aux biens des émigrés.
Published: (1801)

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792.
Published: (1792)

Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Souvenirs du Vieux-colombier : la Compagnie des guinze.
by: Copeau, Jacques, 1879-1949
Published: (1931)

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791.
Published: (1791)

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du [blank] l'an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Instruction pour les ventes des bois du roi /
by: Froidour, Louis de
Published: (1759)

Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790 /
Published: (1790)

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du 25 thermidor, l'an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Decret de la convention nationale...relatif a la nomination des commissaires des guerres.
Published: (1793)

Manuel du vieux slave /
by: Vaillant, André, 1890-1977
Published: (1948)

Grammaire du vieux-russe /
by: Le Guillou, Jean-Yves
Published: (1972)

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du as printed], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible.
Published: (1793)

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances /
Published: (1793)

La consommation comme mesure du bien-être des individus, des familles et des nations /
Published: (1887)

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789.
Published: (1789)

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Des lois du travail et des classes ouvrières /
by: Du Puynode, Gustave, 1817-
Published: (1845)

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.
Published: (1802)

Suite de l'exposé des motifs du project de loi relatif à la franchise du port de Marseille.
Published: (1814)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.
Published: (1732)

Bien-être et concorde des classes du peuple Français /
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1840)

Bien-être et concorde des classes du peuple français /
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1848)

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs.
Published: (1814)

Recueil des textes et des documents du XVIas printed] siècle relatifs à Molière /
by: Mongrédien, Georges, 1901-
Published: (1973)

Histoire du Vieux et du Nouveau Testament : avec des explications édifiantes, tirées des saints Pères pour régler les mœurs dans toutes sortes de conditions /
by: Fontaine, Nicolas, 1625-1709
Published: (1768)