France, France. Convention nationale, Deforgues, F. C., & Gohier, L. (1793). Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible: Relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République. Impr. du Dépot des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Convention nationale, François-Louis-Michel Chemin Deforgues, and Louis-Jérôme Gohier. Décret De La Convention Nationale, Du 26e Jour De Frimaire, an Second De La République Française, Une Et Indivisible: Relatif à L'administration Et à La Vente Des Biens Confisqués Au Profit De La République. [Paris]: Impr. du Dépot des lois, 1793.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Décret De La Convention Nationale, Du 26e Jour De Frimaire, an Second De La République Française, Une Et Indivisible: Relatif à L'administration Et à La Vente Des Biens Confisqués Au Profit De La République. Impr. du Dépot des lois, 1793.