France, France. Convention nationale, Bouchotte, J., & Gohier, L. (1793). Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible: Qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Convention nationale, J. Bouchotte, and Louis-Jérôme Gohier. Décret De La Convention Nationale, Du 13 Septembre 1793, L'an Second De La République Français, Une Et Indivisible: Qui Prescrit De Mesures Pour Accélérer La Vente Des Biens Des émigrés, Et Faciliter Aux Chefs De Famille Indigens Et Aux Défenseurs De La Patrie Les Moyens D'en Acquérir. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1793.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Décret De La Convention Nationale, Du 13 Septembre 1793, L'an Second De La République Français, Une Et Indivisible: Qui Prescrit De Mesures Pour Accélérer La Vente Des Biens Des émigrés, Et Faciliter Aux Chefs De Famille Indigens Et Aux Défenseurs De La Patrie Les Moyens D'en Acquérir. Impr. du Dépôt des lois, 1793.