Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.

Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
Published: (1793)

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent /
Published: (1791)

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats /
Published: (1792)

La Chambre Nationale du 16 Novembre, portraits et tendences /
by: Daudet, Léon, 1867-1942
Published: (1923)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés.
Published: (1790)

Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an as printed] : bannissement à perpétuité des émigrés françois.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés.
Published: (1793)

Proprietes physico-chimiques et mecaniques des materiaux refractaires a haute temperature Paris 28 juin-1er juillet 1965.
Published: (1969)

Procès-verbal des journées du 24 & 25 juin : ensuite de la séance royale.
Published: (1789)

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
Published: (1790)

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an 1er de République françoise : Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres et biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
Published: (1793)

Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791.
Published: (1791)

Musique et poesie au XVIe siecle, Paris, 30 juin--4 juillet 1953.
Published: (1954)

Du jeudi 25 juin.
Published: (1789)

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Published: (1793)

Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce.
Published: (1790)

Observations et projet de décret sur la librairie et les arts et professions auxiliaires /
by: Bonnet de Treyches, Joseph Balthazar, 1757-1828
Published: (1808)

Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts.
Published: (1793)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.
Published: (1790)

Notice historique des événements de février, de mai et de juin 1848 : et quelques mots sur la philanthropie /
Published: (1850)

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés.
Published: (1793)

Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district /
Published: (1792)

Le maniement de la dette publique et le 3% amortissable /
by: Cernuschi, Henri, 1821-1896
Published: (1878)

Traite et instruction pour les decrets, encheres, et criees : suiuant les ordonnances des roys ensemble les arrests de la Cour de parlement sur ce interuenus ... /
by: Rochette, Jean, 1560-
Published: (1615)

Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, la recette et l'échange des matières d'or et d'argent, la conversion de l'or et de l'argent en lingots, la fonte des galons et la dédorure du cuivre, et les salaires des fonctionnaires des monnoies : présentés au nom du Comité des assignats et monnoies /
Published: (1794)

Compte rendu des travaux de la 10e session, 29 juin-8 juillet 1939 /
Published: (1939)

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 fevrier 1791; : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville: /
by: Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810
Published: (1791)

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville /
Published: (1791)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier : du 19 octobre 1790.
Published: (1790)

De la dette publique et des finances de la monarchie espagnole /
by: Borrego, Andrés, 1801-1891
Published: (1834)

Travaux et comptes-rendus des seances du Congres international de peches maritimes et fluviales de Bayonne-Biarritz ... du 25 au 31 juillet 1899 /
Published: (1900)

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés.
Published: (1793)

Mémoire et projet de décret sur le remboursement de la dette exigible de l'État /
by: Tousard, M.
Published: (1790)

Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791 ; procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du Tribunal criminel et de l'accusateur public /
Published: (1974)

Rapport et decret concernant la Caisse d'escomte.
Published: (1790)