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Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la république françoise : qui déclare biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations.

Bibliographic Details
Corporate Authors:	Orne (France), Orne (France). Conseil général
Other Authors:	Belot, Joseph de, 1738-1808
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Alençon : Impr. de Malassis, 1793.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	France > History > Revolution, 1789-1799 > Confiscations and contributions. Property > France. Electronic books.
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