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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.

Bibliographic Details
Corporate Authors:	France, France. Convention nationale
Other Authors:	Clavière, Étienne, 1735-1793, Garat, Dominique-Joseph, comte, 1749-1833
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	France > History > Revolution, 1789-1799 > Refugees. Refugee property > France. Electronic books.
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