APA (7th ed.) Citation

France, France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire, & Garat, D. (1793). Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premas printed]: Qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés. Impr. nationale exécutive du Louvre.

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire, and Dominique-Joseph Garat. Décret De La Convention Nationale, Du 30 Octobre 1792, L'an Premas Printed]: Qui Détermine Les Formalités à Observer Par Les Corps Administratifs, Pour Mettre Sous La Main De La Nation, Les Titres & Biens, Tant Meubles Qu'immeubles Appartenant Aux émigrés. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.

MLA (9th ed.) Citation

France, et al. Décret De La Convention Nationale, Du 30 Octobre 1792, L'an Premas Printed]: Qui Détermine Les Formalités à Observer Par Les Corps Administratifs, Pour Mettre Sous La Main De La Nation, Les Titres & Biens, Tant Meubles Qu'immeubles Appartenant Aux émigrés. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.