APA (7th ed.) Citation

France, France. Assemblée nationale législative (1791-1792), Clavière, É., & Danton, G. J. (1792). Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés: Du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Impr. nationale exécutive du Louvre.

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France, France. Assemblée nationale législative (1791-1792), Étienne Clavière, and Georges Jacques Danton. Loi Relative Aux Chevaux De Selle & De Voitures Des émigrés: Du 27 Août 1792, L'an Quatrième De La Liberté. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.

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France, et al. Loi Relative Aux Chevaux De Selle & De Voitures Des émigrés: Du 27 Août 1792, L'an Quatrième De La Liberté. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.