Aux représentants du peuple : considérations sur la position critique des propriétaires et sur l'inégalité des charges imposées aux proprietés immobilières.

Réponse aux objections faites contre l'impot sur le capital à la séance de la Société d'économie politique du 5 juillet 1872 /
by: Menier, Emile-Justin, 1826-1881
Published: (1872)

Instructions et lettres du Ministre des finances : sur la refonte générale des matrices des rôles de la contribution foncière : suivies des modèles des procès-verbaux et états /
by: Dulaurens, J.-G
Published: (1801)

Le socialisme expliqué aux enfants du peuple /
by: Guépin, A. (Ange), 1805-1873
Published: (1851)

Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767.
by: Guérineau de Saint-Péravi, Jean-Nicolas-Marcelin, 1735-1789
Published: (1768)

Du crédit foncier et des moyens de le fonder, ou, Création d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats, et le revenu imposable de la propriété : suive d'un mode de transfert des créances sur hypothèque analogue à celui des rentes sur l'état /
by: Loreau, J.-L
Published: (1841)

Observations sur le principe du droit d'ainesse et sur son application aux familles électorales /
by: Cottu, M. (Charles), 1777?-
Published: (1826)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble : & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu : du 8 décembre 1784.
Published: (1784)

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790.
Published: (1790)

Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763.
Published: (1763)

Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier /
by: Coffinières, Antoine Siméon Gabriel, 1786-1862
Published: (1848)

Théorie et application de l'impôt sur le capital /
by: Menier, Emile-Justin, 1826-1881
Published: (1874)

Lettre à M. Tessier, éditeur-propriétaire des Annales de l'agriculture française : contre la fixité invariable de la contribution foncière en argent /
by: Michel, Joseph-Etienne
Published: (1804)

Qu'est-ce que la propriété?, ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement.
by: Proudhon, P.-J. (Pierre-Joseph), 1809-1865
Published: (1848)

Qu'est-ce que la propriété?, ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement.
by: Proudhon, P.-J. (Pierre-Joseph), 1809-1865
Published: (1841)

Sur la propriété.
by: Sagra, Ramón de la, 1798-1871
Published: (1848)

Discours du citoyen Ch. Lagrange, représentant du peuple, sur l'amnistie.
by: Lagrange, Charles, 1804-1857
Published: (1848)

Pétition aux deux chambres législatives de France : sur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotion /
by: Hoene-Wroński, Józef Maria, 1776-1853
Published: (1838)

Biographie de Barbès, représentant du peuple.
by: Rogier, Léon
Published: (1849)

Décrets relatifs aux biens communaux.
Published: (1792)

Du droit de propriété.
by: Thiers, Adolphe, 1797-1877
Published: (1848)

La voix du vrai patriote.
Published: (1789)

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions : présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs qui le précèdent.
by: Massabiau, J.-A.-F. (Jean-Antoine-François), 1765-1837
Published: (1826)

Opinion du représentant du peuple Dessaix sur la liberté de la presse.
by: Dessaix, Joseph-Marie, 1764-1834
Published: (1798)

Petition of citizens of the District of Columbia, praying that the rate of taxation on the property of the citizens of the District of Columbia may be fixed at seventy-five cents on each one hundred dollars of the assessed value thereof.
Published: (1875)

Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris : le 6 octobre 1790 : sur cette question : l'impôt foncier doit-il étre payé en nature ou en argent? et imprimé avec l'approbation de la Société.
by: Constantini, Antoine, 1754-
Published: (1790)

Opinion de M. Thevenet, député du Département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiltaire, & industrielle, entre tous les individus de l'Empire françois ...
by: Thevenet, Jean, député du département de Rhône & Loire
Published: (1792)

Qu'est-ce que la propriété? lettre à M. Blanqui, professeur d'économie politique au Conservatoire des arts et métiers, sur la propriété /
by: Proudhon, P.-J. (Pierre-Joseph), 1809-1865
Published: (1848)

Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Demolières : prononcé à la tribune du Conseil des cinq cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du Ministre des finances sur l'état des recettes actuelles du trésor public : avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salinés et marais salans /
by: Saint-Aubin, 1752-1820
Published: (1797)

Banque du peuple : théorie et pratique de cette institution fondée sur la doctrine rationnelle /
by: Sagra, Ramón de la, 1798-1871
Published: (1849)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux inspecteurs des materiaux de percevoir aucuns droits : du 5 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires /
by: Duverneuil, M.
Published: (1791)

Société des amis du peuple.
Published: (1831)

Discours sur l'origine de l'inégalité. : Essai sur l'origine des langues /
by: Rousseau, Jean-Jacques, 1712-1778
Published: (1967)

[Exempting property of Young Men's Christian Association of District of Columbia from taxation.].
Published: (1894)

[Exempting property of Young Men's Christian Association of District of Columbia from taxation.].
Published: (1894)

To refund the M. G. Emery assessments.
Published: (1882)