APA (7th ed.) Citation

France. Ministère des finances & France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). (1848). Observations de l'administration des finances sur le rapport fait à l'Assemblée nationale, le 1er septembre 1848, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations: Suivies des amendements au projet de la commission présentés par le Ministre des finances. [publisher not identified].

Chicago Style (17th ed.) Citation

France. Ministère des finances and France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Observations De L'administration Des Finances Sur Le Rapport Fait à L'Assemblée Nationale, Le 1er Septembre 1848, Au Nom De La Commission Chargée D'examiner Le Projet De Décret Relatif à L'établissement D'un Impôt Progressif Sur Les Successions Et Donations: Suivies Des Amendements Au Projet De La Commission Présentés Par Le Ministre Des Finances. [France]: [publisher not identified], 1848.

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France. Ministère des finances and France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Observations De L'administration Des Finances Sur Le Rapport Fait à L'Assemblée Nationale, Le 1er Septembre 1848, Au Nom De La Commission Chargée D'examiner Le Projet De Décret Relatif à L'établissement D'un Impôt Progressif Sur Les Successions Et Donations: Suivies Des Amendements Au Projet De La Commission Présentés Par Le Ministre Des Finances. [publisher not identified], 1848.