Traicté de l'annuel et venalité des offices /

L'Officier et catholique royal sur le droict annuel & le I. article du Tiers Estat.
Published: (1615)

Memoires a messieurs des Estats pour paruenir à oster la venalité des offices, tant de iudicature que de finance, tirant gages de Sa Majesté : et les moyens pour faire en 12 annees le rembourcement actuel d'iceux esgalement par chacune desdites annees suyuant l'estat qui en sera faict.
Published: (1614)

Les Maux que cause le droict annuel en l'Estat & raisons pour la reuocation d'iceluy.
Published: (1614)

Tres-humbles remonstrances faictes au roy par les thresoriers de France & generaux des finances de son royaume sur la continuation du droict annuel.
Published: (1615)

Advis de Caton en l'assemblee des chambres ce 11 de mars 1615 : sur le sujet de la Paulete.
by: Caton
Published: (1615)

Traicté general des criées, ventes, et adjudications par decret des immeubles : contenant les formes, solennitez & practique : auec l'obseruation des priuileges des creanciers, tant sur les immeubles que sur les meubles de leurs debteurs, accomodé au tiltre 22 de la Coustume de Normandie : oeuure vtile & necessaire à tous juges, aduocats, & praticiens, auctorisé de decisions de droict, ordonnances, & arrests de la cour : en la fin duquel sont employez plusieurs autres arrests & questions notables qui concernent le mesme subjet /
by: Forget, Germain
Published: (1604)

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies : données à Versailles le 12 février 1776 : registrées en la Cour des monnoies le 6 mars audit an.
Published: (1776)

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770.
Published: (1770)

Traicté des iuge et consuls des marchands, et de leur iurisdiction /
by: Mareschal, Mathias
Published: (1651)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Published: (1772)

Vtile et salutaire aduis au roy pour bien regner.
by: Arnauld, Antoine, 1560-1619
Published: (1614)

Rapport annuel.

Rapport annuel /

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763.
Published: (1763)

Venality : the sale of offices in eighteenth-century France /
by: Doyle, William, 1942-
Published: (1996)

L'impôt unique et l'invasion de 1870 /
by: Tellier, Ch. (Charles), 1828-1913
Published: (1871)

Rapport annuel.

Traictés des monnoyes pour un conseiller d'Estat.
by: Poullain, Henri
Published: (1621)

Traite et instruction pour les decrets, encheres, et criees : suiuant les ordonnances des roys ensemble les arrests de la Cour de parlement sur ce interuenus ... /
by: Rochette, Jean, 1560-
Published: (1615)

Traicté de la Chambre des comptes de Paris : divisé en deux parties : contenant l'establissement d'icelle, le nombre de ses officiers ... : auec un traicté concernant les charges & fonctions des secretaires d'Estat, des surintendans & controlleur general des finances, des intendans d'icelles, de l'ordre que s'obserue en execution & enuoy des commissions des tailles & en suitte des estats de la valeur, & plusieurs choses particulieres /
by: Beaune, Claude de
Published: (1652)

Officers, nobles and revolutionaries : essays on eighteenth-century France /
by: Doyle, William, 1942-
Published: (1995)

Traicté des tailles et autres charges et subsides, tant ordinaires que extraordinaires, qui se leuent en France : & des offices & estats touchant le maniement des finances de ce royaume, avec leur institution & origine ... /
by: Combes, Jean, 1512-1590
Published: (1586)

The bill against buying and selling offices, : and to establish a right disposition of offices for the consists of these following heads.
Published: (1691)

Offices and places of trust not to be boucht [sic] or sold, or given to insufficient persons : discovered in a sober and peaceable letter.
by: E. N.
Published: (1660)

Offices and places of trust not to be boucht [as printed] or sold, or given to insufficas printed : discovered in a sober and peaceable letter.
by: E. N.

The sales tax in France /
by: Shoup, Carl S. (Carl Sumner), 1902-2000
Published: (1930)

Traicté et advis sur les desordres des monnoyes & diuersité de moyens d'y remedier : Dedié a tres-chrestien et tres-magnanime Henry IIII, Roy de France & de Nauarre /
by: Le Bègue, François
Published: (1600)

Getting to VITO, the very important top officer : 10 steps to VITO's office /
by: Parinello, Anthony
Published: (2005)

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
Published: (1790)

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...
Published: (1790)

A List of the rooms and offices bought and sold in the city of London.
Published: (1705)

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
Published: (1790)

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 /
Published: (1790)

England's calamities discover'd : with the proper remedy to restore her ancient grandeur and policy /
by: Whiston, James, 1637?-1707

England's calamities discover'd : with the proper remedy to restore her ancient grandeur and policy /
by: Whiston, James, 1637?-1707
Published: (1696)

Traicté sur les monnoyes : et que les especes d'or & d'argent introduictes par l'edict du roy sont meilleures que les anciennes monnoyes.
by: Coquerel, Nicolas de
Published: (1615)