France, France. Convention nationale, Génissieu, J., Pons de Verdun, P., & Boudin, J. A. (1795). Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution: Du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Convention nationale, Jean-Joseph-Victor Génissieu, Philippe-Laurent Pons de Verdun, and Jacques Antoine Boudin. Loi Contenant Abolition De La Peine De Mort, à Dater Du Jour De La Publication De La Paix Générale, Et De Procédures Pour Fraits Purement Relatifs à La Révolution: Du 4 Brumaire, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1795.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Loi Contenant Abolition De La Peine De Mort, à Dater Du Jour De La Publication De La Paix Générale, Et De Procédures Pour Fraits Purement Relatifs à La Révolution: Du 4 Brumaire, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1795.