France, France. Convention nationale, Baudin, Auger, & Delaunay, P. (1795). Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français: Du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Convention nationale, Baudin, Auger, and Pierre-Marie Delaunay. Loi Interprétative De Celle Du 20 Fructidor, Concernant Les émigrés De Toulon Rentrés Sur Le Territoire Français: Du 2 Vendémiaire, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1795.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Loi Interprétative De Celle Du 20 Fructidor, Concernant Les émigrés De Toulon Rentrés Sur Le Territoire Français: Du 2 Vendémiaire, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1795.