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Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise
lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792 ... qui rapporte l'article II du Décret précédent
"No. 175 / number 146 de la consignation."
Includes: Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792 ... qui rapporte l'article II du Décret précédent, signed: Denis, secrétaire-générale.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. (The making of the modern world). Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns
Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)