Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des espèces de bronze : du 25 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published: (1791)

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792.
Published: (1792)

La démocratie appliquée aux lois financières : système pouvant servir au développement du crédit public, et de l'industrie privée /
by: Lacombe, Amédée
Published: (1849)

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies /
Published: (1791)

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent : donnée à Paris, le 27 mai 1791.
Published: (1791)

Observations sur les lois des monnoies : et sur l'intérét de l'argent /
by: Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de, 1732-1804
Published: (1790)

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791.
Published: (1791)

Note du Comité des monnoies.
Published: (1790)

Lois relatives aux émigrés.
Published: (1795)

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792.
Published: (1792)

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'Etats & autres : donnée à Paris, le 1er janvier 1792.
Published: (1792)