Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté.

Loi relative au papier des assignats : donnée à Paris le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au papier des assignats : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté /
Published: (1792)

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté /
Published: (1792)

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté /
Published: (1792)

Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté /
Published: (1792)

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriérée de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes charges & offices : donnée à Paris, le 25 Mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792.
Published: (1792)

Loi relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordée aux deux princes françois, frères du roi : Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 21 mars 1792.
Published: (1792)

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriérée de la Maison du Roi : donnée à Paris, le 25 Mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée à Paris le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Opinion sur le remboursement de la dette publique : du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté /
by: Laffon de Ladébat, André-Daniel, 1746-1829
Published: (1792)

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi portant création de trois cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes : donnée à Paris le 10 février 1792.
Published: (1792)

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
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Loi relative au nouveau local destiné pour la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
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Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
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Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours : donnée à Paris le 1er avril 1792.
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Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
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Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)