France. Conseil d'État. (1679). Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estenduë des chambres des comptes des six pays d'Estats: Extrait des registres du Conseil d'Estat. [publisher not identified].
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Portant Reglement Pour La Poursuite & Recouvrement Des Debets & Deniers Revenans Bons En L'estenduë Des Chambres Des Comptes Des Six Pays D'Estats: Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. [Paris?]: [publisher not identified], 1679.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Portant Reglement Pour La Poursuite & Recouvrement Des Debets & Deniers Revenans Bons En L'estenduë Des Chambres Des Comptes Des Six Pays D'Estats: Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. [publisher not identified], 1679.