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Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... : avec le tarif des droits reduits & reservez : & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Other Authors:	Louis XV, King of France, 1710-1774, Ranchin
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : Chez la veuve Saugrain, 1716.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	France > Officials and employees > Dismissal of. Labor laws and legislation > France. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1727.
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