Cover Image

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 : qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de Troyes capitale de Champagne, dont l'une commencera le second lundy de carême, & l'autre le premier de septembre, avec franchise des droits de sortie du royaume pendant les huit jours ouvriers de chacunes foires : extrait des registres de Conseil d'Etat.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Other Authors:	Louis XV, King of France, 1710-1774, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781
Format:	eBook
Language:	French
Published:	[Paris] : [publisher not identified], [1716]
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Fairs > Law and legislation > France > Troyes. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

Similar Items

Arrêt du Conseil d'État du roi, du 15 février 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1722)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État.
Published: (1804)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen : du trente-un janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce de la Chine : du 2 février 1783.
Published: (1783)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat : séance du 30 pluviôse an 11 de la République.
Published: (1803)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 18 Ventose, an 11 de la République.
Published: (1803)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du premier Germinal, an 11 de la République.
Published: (1803)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : Séance du 21 nivose an 12 de la République.
Published: (1804)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1723)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 17 germinal en 11 de la République.
Published: (1803)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716 : qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c., seront brûlées, même la moitié qui devoit estre envoyé à l'étranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du roy.
Published: (1717)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'estat du roy : qui permet l'entrée dans le royanne, du sel de verre d'Angleterre, en payant le droit fixé par le tarif de 1664 : du 31. janvier 1741 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1741)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les droits de sortie de quelques especes de marchandises : du 3 octobre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochain : du 27 decembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
Published: (1783)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui fixent à quatre livres les droits d'entrées des chevaux, poulains, mules & mulets indistinctement, venans de Bretagne & autres provinces réputées étrangeres : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1723)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique : du 1er. décembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une Caisse d'escompte : du 24 mars 1776 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1776)

Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant l'administration de la Caisse d'escompte : du 7 mars 1779.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables : du 15 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1779)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Etat du roy pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du 24 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1703)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant confirmation & établissement de ports francs dans le royaume : du 14 mai 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1779)

Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à Éloi Brichard & à ses cautions, propriétaires du privilége de la Manufacture royale des porcelaines de France, terme & délai pendant une année, pour le payement des entrepreneurs & ouvriers qui ont travaillé aux bâtimens de la manufacture : du 16 septembre 1759 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1759)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada : du 29. juin 1764.
Published: (1764)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois : du 14 mars 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an : qui fait tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le royaume aucun etain oeuvré & non oeuvré, à peine de confiscation & des vaisseaux qui les auront apportez & de 300 livres d'amende contre les contrevenans : avec les lettres patenses [as printed] du roy, & l'arrest d'enregistrement au Parlement de Bretagne du 14 may 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1716)

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief : du 7 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1778)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté : de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles especes : du 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest [du C]onseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Etat.
Published: (1700)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe à huit livres par quintal les droits d'entrée du royaume, sur le plomb fabriqué, apporté de l'étranger, autre que d'Angleterre : du 26 novembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785.
Published: (1785)