France. Conseil d'État, Louis XV, K. o. F., & Maurepas, J. P. (1716). Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716: Qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de Troyes capitale de Champagne, dont l'une commencera le second lundy de carême, & l'autre le premier de septembre, avec franchise des droits de sortie du royaume pendant les huit jours ouvriers de chacunes foires : extrait des registres de Conseil d'Etat. [publisher not identified].
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'État, King of France Louis XV, and Jean-Frédéric Phélypeaux Maurepas. Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Du Dix-huit Fevrier 1716, Et Lettres Patentes Sur Iceluy, Données à Paris Le 19 Mars 1716: Qui Confirment à Perpetuité Deux Foires En La Ville De Troyes Capitale De Champagne, Dont L'une Commencera Le Second Lundy De Carême, & L'autre Le Premier De Septembre, Avec Franchise Des Droits De Sortie Du Royaume Pendant Les Huit Jours Ouvriers De Chacunes Foires : Extrait Des Registres De Conseil D'Etat. [Paris]: [publisher not identified], 1716.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Conseil d'État, et al. Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Du Dix-huit Fevrier 1716, Et Lettres Patentes Sur Iceluy, Données à Paris Le 19 Mars 1716: Qui Confirment à Perpetuité Deux Foires En La Ville De Troyes Capitale De Champagne, Dont L'une Commencera Le Second Lundy De Carême, & L'autre Le Premier De Septembre, Avec Franchise Des Droits De Sortie Du Royaume Pendant Les Huit Jours Ouvriers De Chacunes Foires : Extrait Des Registres De Conseil D'Etat. [publisher not identified], 1716.