France. Conseil d'État & Goujon. (1716). Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez: Extrait des régistres du Conseil d'Estat. Chez la veuve Saugrain.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'État and Goujon. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du Vingt-cinquiéme Janvier 1716, Pour L'observation Des Reglemens Généraux Des Manufactures Dans Les Trois Evêchez De Metz, Toul & Verdun Portant Exemption Des Droits De Sortie Pour Les Draperies Qui Passeront De L'interieur Du Royaume, Dans L'étendue Desdits Trois Evêchez: Extrait Des Régistres Du Conseil D'Estat. Paris: Chez la veuve Saugrain, 1716.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Conseil d'État and Goujon. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du Vingt-cinquiéme Janvier 1716, Pour L'observation Des Reglemens Généraux Des Manufactures Dans Les Trois Evêchez De Metz, Toul & Verdun Portant Exemption Des Droits De Sortie Pour Les Draperies Qui Passeront De L'interieur Du Royaume, Dans L'étendue Desdits Trois Evêchez: Extrait Des Régistres Du Conseil D'Estat. Chez la veuve Saugrain, 1716.