Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c.

Du tabac, considéré sous le rapport du monopole et du commerce libre.
Published: (1814)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Published: (1781)

Culture et fabrication du tabac : au roi.
Published: (1814)

De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
Published: (1784)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
Published: (1783)

Du refus du budget.
by: Gradis, Benjamin, 1789-1858
Published: (1830)

Reflexions importantes sur l'impôt du tabac /
by: Duvaucel, M. (Louis Philippe), 1754-1794
Published: (1790)

Les Bienfaits du monopole des tabacs en Alsace.
Published: (1819)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Du pain et du bled /
by: Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794
Published: (1774)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des soyes grezes originaires : du 9 juillet 1720.
Published: (1720)

Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du roi : du 9 janvier 1780.
Published: (1780)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étenduë de celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits d'entrées.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... & droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Calais, & qui s'envoyent à l'éstranger ou dans les provinces reputées éstrangeres.
Published: (1723)

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791.
Published: (1791)

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances.
Published: (1758)

Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits de sortie sur les éventails : du 15. décembre 1731.
Published: (1731)

Arrêt du Conseil d'État du roi, du 15 février 1784.
Published: (1784)

Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733.
Published: (1734)

Manuel complet du boulanger, du negociant en grains, du meunier, et du constructeur de moulins /
by: Benoit, M. (Philippe-Martin-Narcisse), 1791-1867
Published: (1829)

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'étranger, ou dans les provinces reputées étrangeres.
Published: (1724)

Du partage des terres et du communisme /
by: Barbeu-Durocher
Published: (1848)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe à huit livres par quintal les droits d'entrée du royaume, sur le plomb fabriqué, apporté de l'étranger, autre que d'Angleterre : du 26 novembre 1783.
Published: (1783)

Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741.
Published: (1741)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier ... : du 17 septembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées de Cinq grosses fermes, sur les vendanges venant des terres de Saintonge & autres provinces reputées étrangeres ... : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1722)

Organisation du travail /
by: Blanc, Louis, 1811-1882
Published: (1850)

Organisation du travail /
by: Blanc, Louis, 1811-1882
Published: (1845)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [as printed] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Carol Bove : ten hours /
Published: (2019)