Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791.

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
Published: (1791)

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats /
Published: (1790)

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris le 29 janvier 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Published: (1791)

Protestation de M. Bergasse, député ... contre les assignats-monnoie.
by: Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published: (1790)

Protestation de M. Bergasse, député ... contre les assignats-monnoie.
by: Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published: (1790)

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791.
Published: (1791)

Établissement d'une compagnie pour l'echange des assignats : contre des billets de confiance, & d'une caisse de secours pour l'échange des assignats contre du numéraire, dans la Section de la Halle aux Bleds.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre : séance du ventôse, an V.
Published: (1797)

Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données : du 7 juin 1777.
Published: (1777)

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790.
Published: (1791)

Des assignats-monnoie.
Published: (1790)

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Published: (1791)