APA (7th ed.) Citation

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents & Dupeuty, P. (1797). Projet de loi sur les hypothèques: Présenté au Conseil des cinq-cents : séance du 13 ventôse, an 5. Impr. nationale.

Chicago Style (17th ed.) Citation

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents and P.-C Dupeuty. Projet De Loi Sur Les Hypothèques: Présenté Au Conseil Des Cinq-cents : Séance Du 13 Ventôse, an 5. Paris: Impr. nationale, 1797.

MLA (9th ed.) Citation

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents and P.-C Dupeuty. Projet De Loi Sur Les Hypothèques: Présenté Au Conseil Des Cinq-cents : Séance Du 13 Ventôse, an 5. Impr. nationale, 1797.