Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784.
Published: (1784)

Observations de la Chambre du commerce de Lyon : sur la déclaration du roi concernant le timbre.
Published: (1787)

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.
Published: (1787)

Pétition des fabriquans et marchands de papier, à l'Assemblée nationale, présentée par leurs députés, le 26 janvier 1791.
Published: (1791)

Further report of the Committee of Ways and Means, instructed on the fifth of December last, to enquire what alterations may be necessary in the act, entitled An act laying duties on stamped vellum, parchment and paper : 14th February, 1798. Committed to a committee of the whole House, on Monday next. : Published by order of the House of Representatives.
Published: (1798)

Report of the Committee of Ways and Means, instructed to enquire "whether any, and what alterations may be necessary in the law intituled An act laying duties of stamped vellum, parchment, and paper." : 11th December, 1797, ordered to lie on the table. : (Published by order of the House of Representatives.).
Published: (1797)

Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c.
Published: (1787)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, le procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlemens : du 15 janvier 1784.
Published: (1784)

Art de faire le parchemin /
by: Lalande, Joseph Jérôme Le Français de, 1732-1807
Published: (1762)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage : à la charge d'obtenir la permission de la Cour des monnoies, ou des sièges de son ressort : données à Versailles le 28 juillet 1783.
Published: (1783)

Des droits d'enregistrement de timbre et de greffe : au point de vue de la proportionnalité de l'impôt /
by: Dujardin, A.
Published: (1881)

Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
Published: (1785)

Betrachtungen über die wichtigsten Grundsätze der Königlich Preussischen Stempel-Gesetze : mit besonderer Beachtung der sich hierauf beziehenden Petitionen der Provinzial-Stände : ein Beitrag zur Finanz-Wissenschaft /
by: Reinsch, K. H. R.
Published: (1841)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785.
Published: (1785)

Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786.
Published: (1786)

Ley general del timbre.

Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps : du 11 juillet 1785.
Published: (1785)

Twelve letters addressed to the Right Hon. Thomas Wallace, M.P., chairman of the Commission of Revenue Inquiry /
by: Sedgwick, James, 1775-1851
Published: (1826)

Publicatie van Hun Hoog Mogende, vertegenwoordigende het Bataafsch Gemeenbest : houdende ordonnantie op het middel van het klein zegel binnen de Bataafsche Republiek : geärresteerd den 28sten november 1805.
Published: (1805)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières : du 13 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume : du 25 avril 1785.
Published: (1785)

By His Excellency William Shirley, Esq; ... A proclamation : Whereas the Great and General Court of Assembly of the province aforesaid, did at their session held by adjournment of the 17th of October last, pass an act entitled, An act for granting unto His Majesty several duties upon vellum, parchment and paper ... Given at the Council-chamber in Boston the fourteenth day of March 1755 ...
Published: (1755)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres : du 18 juillet 1784.
Published: (1784)