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France & France. Assemblée nationale législative (1791-1792). (1792). Loi sur le séquestre des biens des émigrés: Donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792. Impr. nationale.

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France and France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Loi Sur Le Séquestre Des Biens Des émigrés: Donnée à Paris, Le 13 Septembre 1792, L'an 4e De La Liberté : Décret De L'Assemblée Nationale, Du 13 Septembre 1792. Paris: Impr. nationale, 1792.

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France and France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Loi Sur Le Séquestre Des Biens Des émigrés: Donnée à Paris, Le 13 Septembre 1792, L'an 4e De La Liberté : Décret De L'Assemblée Nationale, Du 13 Septembre 1792. Impr. nationale, 1792.