APA (7th ed.) Citation

France & France. Assemblée nationale législative (1791-1792). (1792). Loi relative aux émigrés: Du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Impr. nationale exécutive du Louvre.

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France and France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Loi Relative Aux émigrés: Du 12 Septembre 1792, L'an Quatrième De La Liberté. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.

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France and France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Loi Relative Aux émigrés: Du 12 Septembre 1792, L'an Quatrième De La Liberté. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.