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Paris, le 2 ventôse an XI de la République
Arrêté du gouvernement du 2 ventôse an XI de la République
At head of title: Arrêté du gouvernement du 2 ventôse, an XI de la République : le gouvernement de la République arrêté que l'exposé de la situation de la République sera porté au Corps législatif par trois orateurs du gouvernement, et inséré au Bulletin des lois.
"Le premier Consul, signé Bonaparte. Par le premier Consul, le Secretaire d'état, signé Hugues B. Maret."
Reproduction of original from Widener Library, Harvard University.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. (The making of the modern world). Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns
Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)