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Opinion de Monsieur de Bouville, Député de la Seine-Inférieure, prononcée dans la séance de mercredi 10 mai 1826, contre la loi de substitution.

Bibliographic Details
Main Author:	Grossin de Bouville, Louis-Jacques, comte de, 1759-1838
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : C.J. Trouvé, 1826.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Right of property > France. Inheritance and succession > France. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

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