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France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I) & Napoleon I, E. o. t. F. (1803). Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés: Du 3 Floréal an XI de la République française. [Chez Rondonneau].

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France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I) and Emperor of the French Napoleon I. Arrêté Relatif Aux Biens Confisqués à Raison D'émigration, Et Aux Droits Des Créanciers D'émigrés: Du 3 Floréal an XI De La République Française. [Paris]: [Chez Rondonneau], 1803.

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France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I) and Emperor of the French Napoleon I. Arrêté Relatif Aux Biens Confisqués à Raison D'émigration, Et Aux Droits Des Créanciers D'émigrés: Du 3 Floréal an XI De La République Française. [Chez Rondonneau], 1803.