Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible.

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Extrait des minutes aux arrêtés du Département de la Somme : en sa séance du 14 thermidor an 5e de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

La présidence récompense honnête à celui qui retrouvera notre vraie république française, une et indivisible.
by: Rivières les Fosses
Published: (1848)

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française.
Published: (1803)

Extrait de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure : du troisième jour de vendemiaire, an sixième de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré : du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Avis additionnel au rescrit flamand : que les Préposés à la Maîtrise des eaux de Blankenberge ont eu l'honneur de faire à la lettre du 13 mars 1780, a messieurs les bourguemaîtres et echevins du magistrat du franc de Bruges ...
Published: (1780)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers : du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des bas printed] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française.
Published: (1803)

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Articles additionnels al loi du 19 janvier 1791 : concernant l'établissement d'une école gratuite et nationale des ponts et chaussées, suivis d'un projet de réglement en exécution de la loi /
Published: (1791)

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi relative aux poids et mesures : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française.
Published: (1798)

Proclamation du Directoire exécutif aux français : du 23 Fructidor, an 5e de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République.
Published: (1800)

Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible /
by: Monge, Gaspard, 1746-1818
Published: (1794)

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible.
Published: (1794)

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés : du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Au nom de la republique francaise une et indivisible.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique.
Published: (1793)

Arrêtés et pétitions de la Section des Tuileries et des Champs-Élysées : relatifs à la rebellion du onzième bataillon de la première réquisition, du 4 frimaire, l'an 2 de la Rép. française une et indivisible [24 novembre 1793] ; imprimés par ordre de la Convention nationale, envoyés aux départemens et aux armées.
Published: (1793)