Suite des états annexés à la loi sur les finances du 25 mars 1817 : insérée dans le bulletin des lois, no. 145.

Opinion de M. Laffitte, sur le projet de loi relatif aux finances pour 1817 : prononcée à la séance du 10 février 1817.
by: Laffitte, Jacques, 1767-1844
Published: (1817)

Réflexions sur le projet de loi relatif au remboursement forcé des rentes sur l'état /
by: Saint-Paul, C. (Calley)
Published: (1824)

Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817.
by: Lévis, Pierre-Marc-Gaston, duc de, 1764-1830
Published: (1817)

Du projet de loi sur l'amortissement ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1830)

Observations sur les conséquences des bases du projet de loi pour l'emprunt des 80 millions.
by: Séguin, Armand, 1765-1835
Published: (1828)

Opinion de M. de Bonald, sur le projet de loi de finances de 1818.
by: Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de, 1754-1840
Published: (1818)

Opinion de M. de Lastours, Député du Tarn, sur le projet de loi de finances de 1818.
by: Lastours, Marie-Joseph Dor de, 1758-1846
Published: (1818)

Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances.
by: Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de, 1754-1840
Published: (1817)

Réflexions pour les acquéreurs des biens dits nationaux, et sur le projet de loi d'indemnité, et les dettes des émigrés /
by: Dusson, L.
Published: (1825)

Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1.er cinquième des reconnaissances de liquidation /
by: Séguin, Armand, 1768-1865
Published: (1821)

Réflexions sur la réduction de la rente, et sur l'état du crédit /
by: Laffitte, Jacques, 1767-1844
Published: (1824)

Lettre sur l'état actuel du crédit du gouverement en France.
Published: (1771)

Aux états généraux réflexions d'un citoyen, sur les écrits relatifs aux finances : & projet d'amortissement des dittes de l'état.
by: Advenier
Published: (1789)

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
Published: (1791)

Mémoire sur les finances, et moyens proposés pour rétablir la balance entre les recettes & les dépenses de l'etat /
by: Guer, Julien Hyacinthe Marnières, marquis de, 1740-1816
Published: (1789)

Observations sur les finances et sur les factions : considérées comme cause de la chûte du crédit public et de la misère du peuple /
by: Bailleul, J.-Ch. (Jacques-Charles), 1762-1843
Published: (1798)

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191.
Published: (1791)

Rapport au nom de la Commission des finances sur l'état des dépenses & des recettes générales tant ordinaires qu'extraordinaires de l'an cinquième : séance du 18 ventôse an V /
by: Treilhard, Jean-Baptiste, 1742-1810
Published: (1797)

Rapports de la Commission des finances : et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé.
Published: (1793)

Observations sur les propositions de M. Laffitte, imprimées a la suite de ses discours sur l'emprunt des 80 millions /
by: Séguin, Armand, 1765-1835
Published: (1828)

Opinion de M. Casimir Périer, Député de la Seine, sur le projet de loi relatif au remboursement et a la réduction des rentes cinq pour cent : prononcé dans la séance du 28 avril 1824.
by: Périer, Casimir, 1777-1832
Published: (1824)

Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement /
by: Séguin, Armand, 1765-1835
Published: (1825)

Etat général des dettes de l'etat à la mort du feu roy Louis XIV : arrivée le premier septembre 1715 : leur reduction & payment : avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720.
Published: (1720)

Considérations sur les dettes de l'état /
by: Ancien officier
Published: (1789)

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792.
Published: (1792)

Réflexions sur l'état de nos finances : a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789 : les principes établis par le Comité des finances sur la liquidation de la dette publique ; la création d'assignats pour acquitter la dette dite exigible ; et révision du compte des capitaux de la dette publique /
by: Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas, 1733-1794
Published: (1790)

Examen de l'exposé des motifs de la loi relative a l'indemnité des émigrés, lu dans la séance du 4 janvier 1825 /
by: Pradt, M. de (Dominique Georges Frédéric), 1759-1837
Published: (1825)

Considérations sur les finances /
Published: (1816)

Sur la dette de l'état de Prusse /
by: Benzenberg, J. F. (Johann Friedrich), 1777-1846
Published: (1831)

Motifs du projet de loi sur les finances : présenté par M. le baron Louis.
by: Louis, Joseph-Dominique, baron, 1755-1837
Published: (1814)

Opinion de M. le Baron Pasquier, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêst de rentes cinq pour cent.
by: Pasquier, Étienne-Denis, duc, 1767-1862
Published: (1824)

Recherches et considérations nouvelles sur les finances ou, Mémoire sur leur situation actuelle : cause du déficit; moyens de l'anéantir en pourvoyant aux dépenses de l'état, sans accroissement d'impôts, en délivrant la nation de ceux qui sont les plus onéreux, tels que les gabelles, les traites, douanes intérieures du royaume, & autres /
by: Corméré, Guillaume-François de Mahy, baron de
Published: (1789)

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement.
Published: (1830)

Essai sur l'administration des finances de la France : et la libération des dettes de l'État, au roi, et aux représentans de la nation.
Published: (1789)

Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement, et de la Caisse des consignations et dépôt /
Published: (1820)

Résultats inévitables de l'adoption du projet sur la réduction des rentes ... /
by: Séguin, Armand, 1765-1835
Published: (1825)