The conseil privé and the parlements in the age of Louis XIV : a study in French absolutism /

The Conseil d'Etat in modern France.
by: Freedeman, Charles Eldon, 1926-
Published: (1961)

Executive discretion and judicial control : an aspect of the French Conseil d'Etat /
by: Hamson, C. J. (Charles John)
Published: (1979)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Estat.
Published: (1708)

Le Conseil d'Etat : son histoire a travers les documents d'epoque, 1799-1974 /
Published: (1974)

Les conseillers generaux en France depuis 1945.
by: Marchand, Marie-Hélène
Published: (1970)

Arrest [du C]onseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Etat.
Published: (1700)

Louis XIV and the parlements : the assertion of royal authority /
by: Hurt, John J. (John Jeter), 1938-2022
Published: (2018)

The French Council of Commerce, 1700-1715 : a study of mercantilism after Colbert /
by: Schaeper, Thomas J.
Published: (1983)

The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673 /
by: Hamscher, Albert N.
Published: (1976)

Observations de conseil-général du département du Var : sur la nouvelle fixation du revenu territorial, et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus dont les dépouilles sont devenues leur partage /
by: Gasquet, M. de (François-Henry), 1774-1860
Published: (1822)

Lettre du Parlement de Rouen au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique.
Published: (1785)

Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents, dans sa séance du 22 vendémiaire, an V, & envoyée au Conseil des anciens, portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies /
by: A. D. R.
Published: (1796)

Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique.
Published: (1785)

Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre.
Published: (1784)

French constitutional law /
by: Bell, John, 1953-
Published: (1994)

French constitutional law /
by: Bell, John, 1953-
Published: (1992)

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
Published: (1773)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1721)

Private interests and public policy : the experience of the French Economic and Social Council.
by: Hayward, Jack Ernest Shalom
Published: (1966)

Private interests and public policy ; the experience of the French Economic and Social Council /
by: Hayward, Jack Ernest Shalom
Published: (1966)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.
Published: (1785)

The Royal Financial Administration and the prosecution of crime in France, 1670-1789 /
by: Hamscher, Albert N.
Published: (2012)

Edit du roy portant création de six commissions d'intendans du commerce : donné à Versailles au mois de may 1708.
Published: (1708)

French administrative law and the common-law world /
by: Schwartz, Bernard, 1923-1997
Published: (1954)

Louis XIV & Versailles /
by: De Marly, Diana
Published: (1987)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Published: (1786)

Le Conseil central aux électeurs républicains-démocrates-socialistes.
Published: (1848)

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761.
Published: (1762)

Louis XIV /
Published: (1974)

Louis XV and the Parlement of Paris, 1737-1755 /
by: Rogister, John
Published: (1995)

The fabrication of Louis XIV /
by: Burke, Peter, 1937-
Published: (1992)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Published: (1772)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté : de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Published: (1785)

Procès-verbal de la séance du Conseil des cinq-cents tenue à Saint-Cloud le 19 brumaire, an 8.
Published: (1799)

Coercion, conversion and counterinsurgency in Louis XIV's France /
by: McCullough, Roy L.
Published: (2007)