Les conseillers generaux en France depuis 1945.

Le Conseil national de Vichy : vie politique et réforme de l'Etat en régime autoritaire, 1940-1944 /
by: Cointet, Michèle
Published: (1989)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Estat.
Published: (1708)

Observations de conseil-général du département du Var : sur la nouvelle fixation du revenu territorial, et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus dont les dépouilles sont devenues leur partage /
by: Gasquet, M. de (François-Henry), 1774-1860
Published: (1822)

Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté : de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

The conseil privé and the parlements in the age of Louis XIV : a study in French absolutism /
by: Hamscher, Albert N.
Published: (1987)

Arrest [du C]onseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Etat.
Published: (1700)

Améliorations à introduire dans les Ponts et chaussées : no. 1, contenant diverses propositions sur le personnel, sur le règlement annuel des appointemens ... sur les expropriations, et un post-scriptum sur les concessions de canaux /
by: Vallée, L.-L. (Louis-Léger), 1784-1864
Published: (1829)

Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents, dans sa séance du 22 vendémiaire, an V, & envoyée au Conseil des anciens, portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies /
by: A. D. R.
Published: (1796)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783.
Published: (1785)

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
Published: (1773)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu : à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789.
Published: (1789)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
Published: (1785)

Edict du roy portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances : deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du procureur general en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier : verifié en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier.
Published: (1631)

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761.
Published: (1762)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Published: (1786)

Les doctrines economiques en France depuis 1870 /
by: Pirou, Gaëtan, 1886-1945
Published: (1925)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Published: (1785)

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective /
by: Stone Sweet, Alec
Published: (1992)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Published: (1772)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1773)

Edit du roy portant création de six commissions d'intendans du commerce : donné à Versailles au mois de may 1708.
Published: (1708)

Les classes ouvrières en France, depuis 1789 /
by: Du Cellier, F.
Published: (1857)

Le Conseil central aux électeurs républicains-démocrates-socialistes.
Published: (1848)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770.
Published: (1771)

French constitutional law /
by: Bell, John, 1953-
Published: (1994)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787.
Published: (1787)

La pensee economique en France depuis 1945.
by: Marchal, André
Published: (1953)

French constitutional law /
by: Bell, John, 1953-
Published: (1992)

De l'organisation des travaux publics et de la réforme des ponts-et-chaussées /
by: Cantagrel, F. (Félix), 1810-1887
Published: (1847)

Procès-verbal de la séance du Conseil des cinq-cents tenue à Saint-Cloud le 19 brumaire, an 8.
Published: (1799)

Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. : présentées en mars 1776.
Published: (1776)

Private interests and public policy ; the experience of the French Economic and Social Council /
by: Hayward, Jack Ernest Shalom
Published: (1966)

Private interests and public policy : the experience of the French Economic and Social Council.
by: Hayward, Jack Ernest Shalom
Published: (1966)